Article 1 — Objet et champ d'application
Syc Academy est un organisme de formation (OF) proposant des formations entièrement à distance, selon le dispositif de Formation Ouverte et/ou À Distance (FOAD), conformément aux dispositions de l'article L6351-1 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Syc Academy, quel que soit le mode de financement retenu (personnel, OPCO, CPF, employeur). Il a pour objet de définir les règles de fonctionnement, les droits et obligations des apprenants ainsi que les modalités de sanction en cas de manquement.
